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Article sur le stationnement des bateaux épaves Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Didier PIEDNOEL   
03-04-2018
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Suite au naufrage d'un bateau stationné le long du chemin de halage, un article du MIDI LIBRE, reproduit ci-dessous, indique la situation catastrophique rencontrée sur le Canal du Midi par Voies Navigables de France et les moyens de rétorsion à disposition. A noter toutefois que l'article traite d'embarcations qui ne sont pas encore coulées...

© LE MIDI LIBRE 

La gestion des bateaux stationnaires sur le canal du Midi est assurée par VNF. Trois types de procédures sont engagés pour défaire ces carcasses qui polluent les eaux.

La carcasse trône là depuis des années. Paisiblement. Sur les eaux du canal du Midi, la coque ne vibre qu'au fil des remous provoqués par ses congénères. Abandonnée pour des raisons obscures, l'embarcation fait tache. Elle pollue visuellement et la rouille qui la gangrène fait de ce Gib Sea 24 un navis non grata. Alors, pour faire sortir en douceur celui qui a fait jadis le bonheur de plaisanciers, les Voies navigables de France (VNF) en sont devenues propriétaires. Au bout d'une longue et méticuleuse procédure.

800 bateaux stationnaires


Pour éclaircir ces transactions administratives, Christophe Beltran, chef de la subdivision Languedoc-Est de la direction territoriale Sud-Ouest de Voies navigables de France, explique : "Nous gérons 170 km de canal où nous avons dénombré près de 800 bateaux stationnaires. Depuis fin 2014, nous avons entrepris une opération globale de normalisation des stationnements. Après un état des lieux, nous avons identifié tous les bateaux et trois types de procédures ont été conduits ».

Sur ces zones à stationnement longue durée, où la validation est procurée par le maire de la commune concernée, la première des procédures est la régularisation. Là, après vérification des papiers, est conclue une occupation temporaire qui l'autorise à occuper le domaine fluvial. Selon Christophe Beltran, fin 2014, « 15 % des bateaux étaient en règle et on a dépassé les 50 % cet été ». La deuxième s'intéresse à ces bateaux que VNF ne peut pas régulariser. « Quand le propriétaire est identifié, il fait l'objet de poursuites administratives : contravention de grande voirie ; transmission au tribunal administratif. ». Une grosse centaine de dossiers est traitée ou en cours de traitement, selon cette autre procédure. D'après les premiers jugements, les propriétaires ont été condamnés à une amende, mais surtout à enlever leur bateau sous astreinte journalière (soit, au bout d'un mois, 30 € par jour). Parallèlement, VNF peut percevoir une redevance qui est doublée par rapport à celle que le propriétaire paierait s'il était en règle : de 15 € par m2 et par an, elle passe à 30 €.

Enfin, la dernière des formalités - la pire - concerne les possesseurs d'embarcations fluviales qui ne peuvent pas ou ne veulent pas être identifiés. Dite d'abandon, la procédure consiste à fournir deux constats, à six mois d'intervalle, affichés sur le bateau et en mairie. À l'issue, les éléments sont envoyés au préfet qui déclare l'abandon du bateau et transfère la propriété à VNF. « À ce moment-là, nous engageons la destruction, poursuit le chef de la subdivision. Depuis 2014, nous en avons ainsi détruit quarante et un. En 2014, c'est la commune de Marseillan qui avait pris en charge les opérations même si l'on participait financièrement. Depuis, c'est VNF qui supporte tout de ces démolitions. Nous faisons appel à des sociétés spécialisées (lire par ailleurs) qui enlèvent les bateaux, les transfèrent vers des centres de déconstruction et de traitement des déchets qui sont valorisés au maximum ».

Depuis trois ans, le coût supporté par VNF est de l'ordre de 90 000 €« Nous n'avons pas traité de grosses unités, que des bateaux de petites tailles ou moyennes. Nous avons encore 120 procédures de ce type qui sont en cours, dont certaines qui comprennent des péniches de 40 mètres. Le budget global pourrait donc dépasser les 700 000 € » 

Ce jeudi, deux bateaux ont quitté Vias. Les derniers de l'année. Mais, selon VNF, il reste vingt-huit cas à éclaircir rien que sur cette commune. Dix-neuf sont en règle ou en cours de régularisation, sept font ou vont faire l'objet de poursuites et applaudie par les plaisanciers et autres curieux. Tracté, il sera détruit. Il dépollue ainsi ce canal déjà bien trop malade par ces platanes qui le borde. Deux autres sont en situation d'abandon et voués à être détruits. Le tout dans un seul et unique but : répondre à une problématique générant de multiples effets négatifs. Une image de l'établissement et des territoires décrédibilisés, mais surtout un patrimoine dévalorisé.

Avant de quitter son stationnement trop longtemps occupé, le Gib Sea 24 s'est envolé dans les airs au moyen d'une grue. Un lit de coquillages sous l'embarcation a atterri directement dans un container et l'opération a été applaudie par les plaisanciers et autres curieux. Tracté, il sera détruit. Il dépollue ainsi ce canal déjà bien trop malade par ces platanes qui le borde.

Dernière mise à jour : ( 03-04-2018 )
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