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Déclaration de sinistre dû aux crues de Janvier 2018 Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Annabel FRERET   
15-02-2018
crueseinecatasnatur.jpg

L'arrêté de déclaration de catastrophe naturelle (pour laquelle POSES est concerné) a été publié. Vous le trouverez en cliquant ici...

Attention : vous n'avez que dix jours pour vous rapprochez de votre assureur... 

Vous lirez l'introduction du message qui nous a été adressé en cliquant sur "Lire la suite..." au bas de l'article... 

Inondations et coulées de boue du 15 janvier 2018 au 5 février 2018

Par arrêté interministériel du 14 février 2018, paru au Journal officiel du 15 février 2018, 27 communes du département de l’Eure ont été reconnues en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue du 15 janvier 2018 au 5 février 2018.

Les communes concernées :

Amfreville-sous-les-Monts, Andé, Les Andelys , Val d'Hazey , Bouafles, Connelles, Criquebeuf-sur-Seine, Les Damps, Giverny, Heudebouville, Martot, Muids, Notre-Dame-de-l'Isle, Porte-de-Seine, Port-Mort, Poses, Pressagny-l'Orgeuilleux, La Roquette, Saint-Marcel, Saint-Pierre-du-Vauvray, Saint-Pierre-la-Garenne, Le Thuit, Vatteville, Les Trois-Lacs, Vernon, Vézillon et Villers-sur-le-Roule.

Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours à compter de la publication de cet arrêté pour faire déposer une déclaration de sinistre auprès de leur compagnie d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par l'article 11 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004.

Seuls les biens endommagés couverts par un contrat d’assurance-dommages pourront être indemnisés au titre de la garantie contre les catastrophes naturelles.

Dernière mise à jour : ( 15-02-2018 )
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